Protection de la vie privée et notes légales

INFORMATIONS AUX TERMES DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET LÉGISLATIF (ORDONNANCE) ITALIEN 70/2003

Aux termes de l'article 7 du Décret législatif (ordonnance) italien 70/03 « Mise en application de la directive 2000/31/CE relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur », on fournit les informations suivantes:

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES

Les textes, les images et tout autre contenu multimédia se trouvant sur le site sont la propriété du TITULAIRE ou ont été concédé sous licence à celui-ci.
Tous les signes distinctifs utilisés à l'intérieur des sites appartiennent au TITULAIRE, ou bien aux propriétaires ou titulaires de licences respectifs, qui ont concédé au TITULAIRE le droit d'utilisation, qui est limité à la publication de ceux-ci sur le site.

Aucune partie du site (y compris les textes, les images et tout autre contenu multimédia) ne peut être reproduite ou retransmise sans une autorisation écrite spécifique émanant du TITULAIRE, si ce n'est pour un usage personnel qui n'est pas transférable. L'utilisation pour toute fin qui n'est pas autorisée est expressément interdite par la loi.

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES – ARTICLE 13 D.LGS 196/03

Les données personnelles qui sont récoltées dans le présent site et toute autre information que vous serait éventuellement associable, directement ou indirectement, sont traitées et utilisées conformément au Décret législatif (ordonnance italienne) no 196/2003 (« Code en matière de protection des données personnelles »).
Aux termes et pour les effets de l'article 13 du Code,AGRO NETWORK Ltd. vous informe que les données que vous avez fournies sont traitées par le biais d'instruments et de procédures informatiques dans les buts suivants :

La remise des Données d'enregistrement présente une nature obligatoire et l'absence de remise, même partielle, des données qui sont expressément indiquées comme étant nécessaires pour la poursuite des objectifs entraînera l'impossibilité dans le chef de AGRO NETWORK Ltd. de répondre à vos requêtes.

Les données que vous avez fournies ne pourront être connues que des membres du personnel d'AGRO NETWORK Ltd. ayant été spécifiquement autorisés à les traiter en qualité de préposés au traitement, conformément à l'article 30 du Décret législatif (ordonnance) italien 196 à 03) et, dans tous les cas, uniquement dans le but de mener à bien les activités que vous avez demandées. Les préposés sont tenus de préserver le secret et de respecter le caractère confidentiel des données, notamment sur la base d'un règlement interne spécialement prévu à cet effet.
Les données ne sont diffusées sous aucun prétexte.

Le titulaire du traitement estAGRO NETWORK Ltd. - 3rd Floor, 12 Bridewell Place EC4V 6AP London - United Kingdom, en la personne de son représentant légal. Vous pourrez exercer à n'importe quel moment les droits qui vous reviennent aux termes de l'article 7 du décret législatif (ordonnance) italien 196/2003, que nous reproduisons intégralement pour faciliter les choses :

Article 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

L'intéressé a le droit d'obtenir une confirmation de l'existence ou non des données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas enregistrées, ainsi qu'à leur communication sous une forme intelligible.
L'intéressé a le droit d'obtenir des indications concernant :

L'intéressé a le droit d'obtenir :

L'intéressé a le droit de s'opposer, en tout ou en partie :

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Les cookies techniques sont utilisés uniquement pour « procéder à la transmission d'une communication sur un réseau de communication électronique ou, dans la mesure qui est strictement nécessaire pour le fournisseur d'un service de la société de l'information auquel l'abonné ou l'utilisateur a explicitement demandé de fournir ce service » (cf. article 122, alinéa 1, du Code). Ceux-ci ne sont pas utilisés dans d'autres buts et ils sont installés au cours de la navigation normale sur nos pages. Ils peuvent être subdivisés en cookies de navigation ou de session, qui garantissent la navigation et l'exploitation normales du site web (en permettant de procéder à un achat ou de s'authentifier pour accéder à des zones réservées) ; cookies de fonctionnalité, qui permettent la navigation de l'utilisateur en fonction d'une série de critères sélectionnés (par exemple, la langue, les produits sélectionnés pour l'achat, etc.) afin d'améliorer le service qui est offert à celui-ci. Pour l'installation de ces cookies, le consentement préalable des utilisateurs n'est pas exigé, tandis que demeure en vigueur l'obligation de fournir les présentes informations sur le pied de l'article 13 du Code.

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